Mentions légales – CGU – RGPD

Vos droits sur vos données  (RGPD : réglementation générale sur la protection des données):

Pour faire valoir vos droits, veuillez prendre connaissance des éléments ci dessous avant de formuler votre demande en bas de cette page.

Le site :

L’association Clin d’Oeil LGBTQI+ est une association loi 1901 à but non lucratif – SIRET : 878 510 684 00029.

Le dit site de l’association Clin D’Oeil LGBTQI+ est représenté par sa présidente Claire LEQUIEVRE.
Adresse de l’association : MAIRIE DE CLERMONT (Oise), 7 RUE DE GENERAL PERSHING, 60600 CLERMONT.

L’association édite son site Internet par ses propres moyens en interne via le logiciel WordPress. Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Le site internet de l’association Clin D’Oeil LGBTQI+ est un lieu d’échange, de partage, de renseignement, d’entraide et de publications en lien avec les LGBTQI+ d’une manière générale.

Nous tenons a rappeler que toutes atteinte à la dignité morale, au respect de la personne, de propos diffamatoires, raciste, homophobe, sexisme […liste non exhaustive], ne sont pas sans conséquence (même sur internet) et vous expose à des poursuite judiciaires.

Les échanges doivent se faire avec convivialité et compréhension.
L’Utilisateur s’engage à rester courtois dans le cadre des commentaires et messages qu’il formule (formulaire de contact, commentaire, réponse et sujet dans les forums).
Les débats sont autorisés mais l’agressivité, la diffamation, les règlements de comptes, les insultes et le manque de respect sont proscris.
Les espaces collaboratifs (forums, commentaires) ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.
L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés, sans autorisation, est interdite.
L’insertion d’URL externes aux sites de l’association Clin D’Oeil LGBTQI+ dans les contributions des Utilisateurs sera soumise à modération. Seront refusés, notamment, les liens promotionnels, ou redirigeant vers des sites frauduleux. En tout état de cause, les liens publiés par les utilisateurs ne sauraient impliquer une quelconque approbation/désapprobation de l’association Clin D’Oeil LGBTQI+
Les propos incitant clairement à la consommation d’alcool, de tabac, de substances illicites seront rejetés.
Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément.
L’Utilisateur s’engage à veiller à rédiger correctement ses commentaires ou contributions (pas de langage SMS).
Chaque Utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ce que :
– dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui (la nudité est interdite sur l’espace public, que représente le site de l’association par le bié de ces forums), la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne ;

– dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers.
Le Contenu rédigé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Le Contenu rédigé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
Le Contenu rédigé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

En cas de manquement de tout ou partie par l’Utilisateur des présentes CGU, l’association Clin D’Oeil LGBTQI+ se réserve la possibilité de suspendre ou fermer sans délai et sans préavis le Compte de l’Utilisateur.
L’association Clin D’Oeil LGBTQI+ se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

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En poursuivant votre navigation sur ce site de l’association Clin D’Oeil LGBTQI+ : https://clindoeil-lgbtqi.fr, vous acceptez l’utilisation de Cookies qui permettent le bon fonctionnement du site, mais également d’établir des statistiques de visites anonymes, de vous identifier pour les services nécessaires à l’utilisation du site.

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Utilisation des données personnelles collectées :

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Source : Quiz And Survey Master

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